Permis de Construire (PC)

Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.

Permis d'Aménager (PA)

Réaliser un projet de lotissement de plus de deux lots

Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)

Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour un projet soumis à permis de construire ou permis d'aménager.

Autorisation de travaux liée à un permis de construire

Permis de construire modificatif

Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager

Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.

Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Notice explicative permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable

Fiche d'aide au calcul de la surface plancher

Fiche complémentaire / Autres demandeurs

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.

Ouverture de chantier (DOC)

Déclarer le commencement de ses travaux.

Achèvement et Conformité des Travaux (DAACT)

Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Déclaration Préalable (DP)

Deux types de dossiers :

1- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

2- Réaliser un aménagement de faible importance (ravalement de façade d'un immeuble, construction, modification de construction existante, commerce), un changement de destination soumis à simple déclaration, ou un abattage d'arbre.

Demande d'autorisation préalable* d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

• Nouvelle installation*
• Remplacement*
• Modification*

Autorisation de travaux

Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP).

Construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur (IGH). Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier libre.

Certificat d'Urbanisme CU a) d'information

Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain

Certificat d'Urbanisme CU b) opérationel

Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Déclaration d'Intention d'Aliéner :

Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre.

La déclaration préalable à adresser par le cédant au maire, qui dispose d'un délai de        2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune.

Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal et baux commerciaux

En cas de vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, délimité en conseil municipal, déclaration préalable à adresser par le cédant au maire, qui dispose d'un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune.