Urbanisme
Permis de construire
Permis de Construire (PC)
Réaliser une construction ou effectuer des travaux sur une construction existante.
Permis de Construire Maison Individuelle (PC MI)
Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public pour un projet soumis à permis de construire ou permis d'aménager.
Autorisation liée à un permis de construire
Permis de construire et Permis d'aménager ERP dossier spécifique
Permis de construire modificatif
Apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Transfert d'un permis de construire ou permis d'aménager.
Réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers.
Permis d'aménager
Réaliser un aménagement, lotissement, aire de stationnement...
Permis de démolir
Réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
Fiche d'aide au calcul de la surface plancher et notice explicative
Fiche complémentaire / Autres demandeurs
Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.