L'occupation du domaine public
Toute demande doit être effectuée 8 jours ouvrables minimum avant l'intervention.
La démarche :
A l'occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public (voie publique ou trottoirs), une demande d'occuper le domaine public est impérative.
Assurez-vous, au préalable, que vous, ou le client chez lequel vous intervenez, êtes en possession d'une autorisation d'intervenir valide (déclaration préalable, permis de construire,...).
La demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de l’occupation, délai nécessaire pour permettre la rédaction de l'arrêté municipal.
La signalisation du chantier, conforme à la réglementation en vigueur, et la réservation d'une place de stationnement seront assurées par le demandeur 72 h à l’avance dans la zone concernée.