L'occupation du domaine public

Toute demande doit être effectuée 8 jours ouvrables minimum avant l'intervention.

La démarche :

A l'occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public (voie publique ou trottoirs), une demande d'occuper le domaine public est impérative.

Assurez-vous, au préalable, que vous, ou le client chez lequel vous intervenez, êtes en possession d'une autorisation d'intervenir valide (déclaration préalable, permis de construire,...).

La demande devra être effectuée au moins 8 jours avant la date prévue de l’occupation, délai nécessaire pour permettre la rédaction de l'arrêté municipal.

La signalisation du chantier, conforme à la réglementation en vigueur, et la réservation d'une place de stationnement seront assurées par le demandeur 72 h à l’avance dans la zone concernée.

Imprimé, tarifs et périmètre de demande d'occupation du domaine public :

Imprimé de demande pour occuper le domaine public en 2025
IMPRIME occupation du domaine public 202
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
Imprimé de demande pour occuper le domaine public en 2024
IMPRIME occupation du domaine public 202
Document Adobe Acrobat 702.9 KB

Tarifs et périmètre :

Consulter la délibération du 16/12/2024 relative aux tarifs et périmètre pour 2025
Délibération n°2024-05-32 du 16-12-2024.
Document Adobe Acrobat 422.2 KB
Consulter la délibération du 11/12/2023 relative aux tarifs et périmètre pour 2024
Delib 2023-06-35 ODP 2024 tarifs.pdf
Document Adobe Acrobat 409.2 KB