Urbanisme
COMMERCE / Etablissement Recevant du Public
- Aménagement
- Modification
- Rénovation
Avant d'entreprendre les travaux, déclarez-les :
Le dossier a constituer se compose de :
- imprimé de demande
- plan de cadastre
- notice de sécurité
- notice d'accessibilité
- demande(s) de dérogation justifiée
- plans de l'établissement avant travaux
- plans de l'établissement après travaux
Nota Bene :
Des photos peuvent être jointes, ou toute autre pièce pouvant aider à la compréhension du dossier
Important :
En tant que responsable d'un établissement recevant du public (E.R.P.), vous êtes soumis à des vérifications périodiques de votre établissement pour vous préserver, préserver votre commerce et ceux qui le fréquent.